MENTIONS LÉGALES DE VENTE

Bienvenue sur le site du grand marché en ligne : soukabir.com.

L’entreprise Soukabir vous fournis à travers son nouveau service (SOUKABIR.COM) des fonctionnalités de vente ou d’achat sur son site web (soukabir.com) ou l’application mobile (soukabir en projet) à utiliser les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Soukabir et ses clients. Pour les conditions relatives à la vente entre les clients et des vendeurs tiers sur le Site Internet soukabir.com, veuillez prendre connaissance du Contrat du vendeur soukabir. Nous offrons une multitude de Services et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service de Soukabir (par exemple créer votre Profil, utiliser une de nos applications mobiles ou le Gestionnaire de boutique), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service de Soukabir (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Soukabir. En commandant avec Soukabir, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

1. LES DÉMARCHES POUR COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur soukabir.com, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison, voir le frais que vous devez payer à la plateforme ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par mail ou par une notification sur votre application mobile. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition par mail. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Soukabir jusqu’à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 10 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 15 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 10 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions en utilisant ce formulaire. nous vous enverrons un accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 10 jours n’expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, excepté les frais de livraison au plus tard 10 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre centre de retours en ligne au plus tard 10 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par Soukabir pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ; et
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 15 JOURS

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Soukabir vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance des sites de soukabir peuvent être retournés dans les 15 jours suivant la réception des produits par Soukabir si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S’agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés (par exemple, les CDs, cassettes audio, vidéos VHS, DVD, jeux PC, jeux vidéo et logiciels, articles de la boutique Hygiène, Beauté et Santé Animale), nous ne les reprendrons que s’ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu’ils n’ont pas été descellés. Les produits doivent être retournés par le biais de notre Service de retours. Cette politique de retours n’est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD).

Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial et le frais de la plateforme. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Les frais de livraison, de retour et celui de la plateforme. Cette politique de retours n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Plus de détails sur notre politique de retours sont disponibles ici.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l’article 6 des présentes Mentions Légales de Ventes (« Notre responsabilité Garanties »).

4. PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via Votre compte Soukabir, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Pour l’instant, Soukabir ne livre qu’à l’intérieur du pays (Tchad). Nous produits importés sont déjà dédouanés et nécessite aucun frais pour la douane.

6. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du fabricant.

A l’exception des livraisons au Tchad, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le vendeur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Soukabir.com, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Mentions Légales de Ventes. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. DROIT APPLICABLE

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions du pays, ce qui signifie que pour l’application des présentes Mentions légales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est au Tchad, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans notre pays.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Mentions Légales de Ventes à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Mentions Légales de Ventes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Mentions Légales de Ventes est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Mentions Légales des Ventes et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Mentions Légales de Ventes.

11. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet soukabir.com que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

12. IDENTIFICATION

Soukabir est le nom commercial de l’entreprise . Nos informations de contact sont les suivantes :

Adresse : Avenue Ngarta Tombalbaye, Non-loin de l’Université Hec-Tchad, N’Djamena – Tchad

Numéro de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) :  TC/NDJ/01-2020-A10-00505, NIF : 9024786 Z

Soukabir est dûment représentée par son Promoteur, Monsieur Mahamat Haroun

Liste non exhaustive des marques déposées Soukabir :

Mecque Fashion, Taguiya et les autres marques indiquées sur notre site sont des marques commerciales ou des marques déposées de Soukabir.com. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service de Soukabir sont des marques ou visuels de Soukabir. Les marques et visuels de soukabir ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Soukabir d’une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant Souabir.com. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Soukabir et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Soukabir.

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